Au Québec comme ailleurs, des voix se sont élevées et des appels se sont multipliés pour demander à réévaluer la manière dont les drogues sont encadrées ou bien réglementées. Dans ce contexte, les termes « déjudiciarisation », « décriminalisation » et « légalisation » sont souvent utilisés de façon interchangeable, mais ne signifient pourtant pas la même chose. En juillet 2023, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) diffusait une nouvelle publication intitulée: Déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation de la possession de drogues : exploration des concepts et exemples de leurs applications. La version synthétisée de cette publication est désormais disponible sur le site de l’INSPQ. Pour plus de clarté, ce document synthétique permet de comparer, sous forme de tableaux, les différents régimes d’encadrement des drogues (décriminalisation et légalisation) ainsi que des approches de déjudiciarisation et de non-judiciarisation. Pour chaque tableau, sont ainsi présentés : les considérations légales (possession de drogues considérée illégale ou non, comparution ou non devant les tribunaux), ce que cela implique (par exemple, dans le cas de la légalisation, la mise en place de balises pour la production, la distribution et la consommation), les seuils de départage (pour départager la possession simple à celle à des fins de trafic, par exemple), le casier judiciaire (mise en place d’un casier judiciaire ou non), l’approvisionnement (comment il est effectué), les principaux bénéfices perçus (du type d’encadrement) et les principales limites perçues (du type d’encadrement).
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